Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-3 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0238 du 14 octobre 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5411-3