DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5411-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5411-3

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Suppression de la preuve de régularité pour les travailleurs étrangers

Résumé. Les travailleurs étrangers n'ont plus à prouver la régularité de leur situation pour s'inscrire comme demandeurs d'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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