DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5411-2

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Changement de la procédure d'inscription à Pôle emploi

Résumé. La procédure d’inscription à Pôle emploi passe du présentiel au numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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