DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014

Art. 2, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014

Art. 6

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Modification du dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine

Résumé. Le dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine est simplifié, avec des modifications sur la signature des feuilles de soins et la gestion des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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