Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités de déclaration pour la télémédecine
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les données transmises pour la facturationDÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014Art. 8 : Dispense de signature pour certaines feuilles de soins
→ Version 2 : Extension des exceptions à l'obligation de signature
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014Art. 2, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la conservation des données médicales
- DÉCRET n°2014-1523 du 16 décembre 2014Art. 6