En vigueur depuis le 19 décembre 2014 · Dernière version le 15 octobre 2015
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Conservation des données de santé dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique
Les données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles en télémédecine) du présent décret sont conservées :
1° Par les orthoptistes pendant une durée maximale de trente jours après leur transmission au médecin qui réalise la lecture différée des clichés ;
2° Par les médecins qui réalisent la lecture différée des clichés ou, le cas échéant, leur employeur, pour ce qui est des données mentionnées aux 1°, 2° et 3°, pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, dans les conditions précisées par l'article 3 (Données personnelles en télémédecine) de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés mentionnée à l'article 5 (Transmission sécurisée des données de santé) du présent décret ;
3° Exclusivement dans le dossier médical du patient pour ce qui est des données mentionnées aux 4° et 5°.
Ces données peuvent être hébergées auprès d'un tiers disposant d'un agrément conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique (Code de la santé publique).
La conservation et l'archivage des données sont réalisés dans des conditions de sécurité conformes aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL).