Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de désignation des zones vulnérables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre de désignation des zones vulnérables
- Code de l'environnementArt. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la référence législative à un seul article
- Code de l'environnementArt. R211-80
A modifié les dispositions suivantes :