DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-80

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des zones vulnérables

Résumé. Les zones vulnérables à la pollution nitratée sont désormais désignées selon une nouvelle règle pour mieux protéger les eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance