DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015

Article 3

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Article 3

Les II et III de l'article R. 211-77 du code de l'environnement (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur les zones vulnérables aux nitrates) sont applicables à compter du 15 mars 2015.

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En vigueur depuis le 8 février 2015

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Entrée en vigueur des règles sur les zones vulnérables aux nitrates

Résumé. Un décret fixe au 15 mars 2015 l'application de règles sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.

Les II et III de l'article R. 211-77 du code de l'environnement (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur les zones vulnérables aux nitrates) sont applicables à compter du 15 mars 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Source : Légifrance