En vigueur depuis le 8 février 2015
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Entrée en vigueur des règles sur les zones vulnérables aux nitrates
Les II et III de l'article R. 211-77 du code de l'environnement (Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates) dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification des règles sur les zones vulnérables aux nitrates) sont applicables à compter du 15 mars 2015.