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Modification des règles sur les zones vulnérables aux nitrates
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d’un inventaire de zones vulnérables par une définition terminologiqueCode de l'environnementArt. R211-76 : Identification des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
→ Version 2 : Extension des critères et renforcement du suiviCode de l'environnementArt. R211-77 : Désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
→ Version 2 : Définition et procédure élargie pour les zones vulnérables
- Code de l'environnementArt. R211-75, Art. R211-76, Art. R211-77, Sct. Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables