DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R211-75, Art. R211-76, Art. R211-77, Sct. Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables

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Modification des règles sur les zones vulnérables aux nitrates

Résumé. Le décret modifie la définition des zones vulnérables aux nitrates et précise les mesures de surveillance et de protection.

A modifié les dispositions suivantes :

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