DÉCRET n°2015-1256 du 8 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois, Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D113-6

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Modification des règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé. Le décret modifie les règles du Conseil supérieur de la forêt et du bois en réduisant ses domaines d'action, en élargissant ses missions et en réorganisant sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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