Code forestier (nouveau)

Article D113-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'information du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est au courant des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois et suit l'élaboration des programmes régionaux.

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois. Il est informé des projets de programmes régionaux de la forêt et du bois lors de leur élaboration et du suivi de leur mise en œuvre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction portée fonctionnelle & changement rôle

Résumé des changements Le texte réduit le champ d’action du conseil en supprimant les domaines «produits forestiers» et «transformation du bois», remplaçant son rôle d’avis sur les orientations régionales par une simple information continue sur les programmes régionaux.

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois. Il est informé des projets de programmes régionaux de la forêt et du bois lors de leur élaboration et du suivi de leur mise en œuvre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières.