Article D113-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et Secrétariat du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois
Résumé Le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois se réunit chaque année, et son secrétariat est géré par le ministère des forêts.
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
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