DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Exécution du décret sur le Conseil national de l'air

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le Conseil national de l'air.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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