DÉCRET n°2015-1238 du 6 octobre 2015

Article 2

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Article 2

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II du même article.
Le mandat des nouveaux membres du Conseil national de l'air, désignés en application de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) tel que modifié par l'article 1er (Augmentation des membres du Conseil national de l'environnement) du présent décret, expire en même temps que celui des membres du conseil en fonction à cette date.
Jusqu'à la nomination des nouveaux membres, le Conseil national de l'air siège valablement sans eux.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2015

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Transition dans la composition du Conseil national de l'air

Résumé. Le Conseil national de l'air garde sa composition actuelle jusqu'à la nomination de nouveaux membres, et ceux-ci auront un mandat qui expire en même temps que celui des membres actuels.

La composition du Conseil national de l'air, telle qu'elle résulte de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) dans sa rédaction antérieure au présent décret, est maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de l'environnement mentionné au II du même article.
Le mandat des nouveaux membres du Conseil national de l'air, désignés en application de l'article D. 221-17 du code de l'environnement (Composition du Conseil national de l'air) tel que modifié par l'article 1er (Augmentation des membres du Conseil national de l'environnement) du présent décret, expire en même temps que celui des membres du conseil en fonction à cette date.
Jusqu'à la nomination des nouveaux membres, le Conseil national de l'air siège valablement sans eux.

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