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Modification des règles budgétaires des agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une exigence de présentation et ajout d’un nouveau volet budgétaireCode de la santé publiqueArt. R1432-56 : Approbation du budget des agences régionales de santé
→ Version 2 : Ajout d’un budgétisation annexée et modification du corps ministériel décisionnaire
- Code de la santé publiqueArt. R1432-55, Art. R1432-56
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exceptions pour le fonds d’intervention régional
- Code de la santé publiqueArt. R1432-54
A modifié les dispositions suivantes :