DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-55, Art. R1432-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance