DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17

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Suppression de détails sur le financement du fonds d'intervention régional

Résumé. Le décret supprime des articles détaillant les financements spécifiques du fonds d'intervention régional pour des missions comme la modernisation des hôpitaux ou la prévention des maladies, et modifie les articles restants pour les rendre plus généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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