A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1435-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1435-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1435-23 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : MissionsCode de la santé publiqueArt. R1435-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1435-17 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17