Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de détails sur le financement du fonds d'intervention régional
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1435-18, Art. R1435-19, Art. R1435-20, Art. R1435-21, Art. R1435-22, Art. R1435-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1435-16 : Financement des actions de santé par les agences régionales
→ Version 2 : Extension majeure des missions du fondsCode de la santé publiqueArt. R1435-17 : Financement des missions de santé publique par les ARS
→ Version 3 : Révision de la portée du financement et ajustement des règles de rémunération
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions, Art. R1435-16, Art. R1435-17