Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'institution par Pôle emploi dans les aides à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une mission spécifique
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des entités représentées
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des organismes habilités
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des organismes d'appréciationCode du travail applicable à MayotteArt. R322-54 : Consultation annuelle sur le schéma d'orientation mahorais
→ Version 2 : Remplacement d'une institution consultativeCode du travail applicable à MayotteArt. R327-41 : Versement d'une prime forfaitaire par Pôle emploi
→ Version 2 : Changement d'organisme payeur
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-52, Art. R322-54, Art. R327-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des organismes responsables de l'instruction des dossiers
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la portée de l'autorité du directeur territorial
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du directeur territorial
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de l'organisme concernéCode du travail applicable à MayotteArt. R326-8 : Décisions et recours administratifs de Pôle emploi
→ Version 2 : Extension des compétences du directeur territorialCode du travail applicable à MayotteArt. R326-9 : Rôle du directeur territorial de Pôle emploi dans les litiges
→ Version 2 : Extension des entités représentées
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisme responsable du règlement intérieur
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentesCode du travail applicable à MayotteArt. R326-51 : Projet personnalisé d'accès à l'emploi
→ Version 2 : Modification des modalités de mise à jour et de communication du projet
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-55, Art. R326-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la radiation des demandeurs d'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-56
A modifié les dispositions suivantes :