DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

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Art. R322-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

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Art. R322-52, Art. R322-54, Art. R327-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R324-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-7, Art. R326-8, Art. R326-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-55, Art. R326-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

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Art. R326-62

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Remplacement de l'institution par Pôle emploi dans les aides à l'emploi

Résumé. Pôle emploi prend le relais de l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 pour diverses missions d'aide à l'emploi et de gestion des demandeurs d'emploi à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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