DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique, Sct. Section 1 : Entreprise d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-1, Art. R127-2, Art. R127-3, Art. R127-4, Art. R127-5, Art. R127-6, Sct. Sous-section 2 : Aide financière , Art. R127-7, Art. R127-8, Art. R127-9, Art. R127-10, Sct. Section 2 : Association intermédiaire , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-11, Art. R127-12, Art. R127-13, Art. R127-14, Art. R127-15, Sct. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition , Art. R127-16, Art. R127-17, Art. R127-18, Art. R127-19, Art. R127-20, Art. R127-21, Sct. Sous-section 3 : Aides financières , Art. R127-22, Art. R127-23, Art. R127-24, Art. R127-25, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire , Art. R127-26-6, Art. R127-26-7, Art. R127-26-8, Sct. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-27, Art. R127-28, Art. R127-29, Art. R127-32, Art. R127-33, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R127-35, Art. R127-36, Art. R127-37, Sct. Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte , Art. R127-38, Art. R127-39, Art. R127-40, Art. R127-41, Sct. Section 5 : Commissions départementales , Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement , Art. R127-42, Art. R127-43, Art. R127-44, Art. R127-45, Art. R127-46

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Création de règles pour l'insertion professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi via des entreprises et associations d'insertion.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économiqueCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Entreprise d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Convention
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique, Sct. Section 1 : Entreprise d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-1, Art. R127-2, Art. R127-3, Art. R127-4, Art. R127-5, Art. R127-6, Sct. Sous-section 2 : Aide financière , Art. R127-7, Art. R127-8, Art. R127-9, Art. R127-10, Sct. Section 2 : Association intermédiaire , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-11, Art. R127-12, Art. R127-13, Art. R127-14, Art. R127-15, Sct. Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition , Art. R127-16, Art. R127-17, Art. R127-18, Art. R127-19, Art. R127-20, Art. R127-21, Sct. Sous-section 3 : Aides financières , Art. R127-22, Art. R127-23, Art. R127-24, Art. R127-25, Sct. Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire , Art. R127-26-6, Art. R127-26-7, Art. R127-26-8, Sct. Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion , Sct. Sous-section 1 : Convention , Art. R127-27, Art. R127-28, Art. R127-29, Art. R127-32, Art. R127-33, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R127-35, Art. R127-36, Art. R127-37, Sct. Section 4 : Fonds départemental d'insertion de Mayotte , Art. R127-38, Art. R127-39, Art. R127-40, Art. R127-41, Sct. Section 5 : Commissions départementales , Sct. Sous-section 1 : Composition et fonctionnement , Art. R127-42, Art. R127-43, Art. R127-44, Art. R127-45, Art. R127-46

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