Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la référence dans l'article R204 du Code électoral
Résumé. L'article R204 du Code électoral est mis à jour pour se référer au décret du 30 septembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :