Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de référence dans un article
Résumé. Le décret modifie la référence à une date dans un article pour mettre à jour les dispositions réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 48-1 → Version 4
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 48-1