DÉCRET n°2015-1206 du 30 septembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 48-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de référence dans un article

Résumé. Le décret modifie la référence à une date dans un article pour mettre à jour les dispositions réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 48-1 → Version 4
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 48-1

Historique des versions

Source : Légifrance