Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de l'envoi des procurations à l'étranger
Résumé. La procédure d'envoi des procurations établies hors de France passe du courrier physique au transport électronique.
A modifié les dispositions suivantes :