En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Indemnités pour les marins enceintes
Le montant cumulé de l'allocation journalière et de l'indemnité complémentaire mentionnées aux articles 2 (Allocation journalière pour les marins enceintes) et 3 (Indemnité complémentaire pour les salariées enceintes) est égal à au moins 90 % du salaire forfaitaire défini à l'article 7 du décret du 17 juin 1938 susvisé.
Un accord maritime de branche peut prévoir et organiser la mutualisation de l'indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.