En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les droits des salariées enceintes dans la marine
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et concerne les droits des salariées enceintes dans la marine.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.