Créé le 1 janvier 2016
L'allocation journalière mentionnée à l'article 1er est servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins dans les conditions fixées au décret du 17 juin 1938 susvisé.
DÉCRET n°2015-1202 du 29 septembre 2015
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
L'allocation journalière mentionnée à l'article 1er est servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins dans les conditions fixées au décret du 17 juin 1938 susvisé.