DÉCRET n°2015-1202 du 29 septembre 2015

Article 2

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Article 2

L'allocation journalière mentionnée à l'article 1er (Protection des salariées enceintes dans la marine) est servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins dans les conditions fixées au décret du 17 juin 1938 susvisé.

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Allocation journalière pour les marins enceintes

Résumé. Les marins enceintes qui ne peuvent pas être reclassées à terre ont droit à une allocation journalière payée par leur régime de sécurité sociale.

L'allocation journalière mentionnée à l'article 1er (Protection des salariées enceintes dans la marine) est servie par le régime spécial de sécurité sociale des marins dans les conditions fixées au décret du 17 juin 1938 susvisé.

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