DÉCRET n°2015-1201 du 29 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-11, Art. R411-22, Art. R411-23, Art. R411-25

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Modification des règles de protection des espèces

Résumé. Le décret modifie les règles sur la protection des espèces en changeant les termes d'intervention, le quorum des conseils scientifiques, et la gestion des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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