Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.
Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1 > >
> - DÉCRET n°2015-566 du 20 mai 2015 > > Art. 1 > >
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5 modifiés
I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 14 et 16 relatifs aux conditions de nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Ecole polytechnique, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 20 mai 2015 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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L'article 36 du présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 > > Art. 1, Art. 36, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE II BIS : LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, Art. 16, Art. 16-1, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL DE L'ÉCOLE POLYTECHNIQUE., Art. 17, Sct. TITRE IV : LE RÉGIME FINANCIER DE L'ÉCOLE., Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION., Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 34, Art. 35 > >
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43 abrogés
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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