JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 46

Article 46

I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 14 et 16 relatifs aux conditions de nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Ecole polytechnique, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 20 mai 2015 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.


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Version 1

I. - Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 14 et 16 relatifs aux conditions de nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de l'Ecole polytechnique, pourront être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

II. - L'article 1er du décret du 20 mai 2015 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.