JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 44

Article 44

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.
Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.


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Version 1

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche ainsi que le secrétaire général, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions.

Les conseils et leurs membres en fonction à cette même date continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leur mandat.