JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 26

Article 26

Le conseil d'établissement se réunit en formation ordinaire ou en formation plénière.
1° En formation ordinaire, il comprend, outre son président :
a) Les présidents de département d'enseignement et de recherche ;
b) Trois vice-présidents de département ;
c) Au moins trois représentants de la direction générale et de la direction de l'enseignement et de la recherche de l'école ;
2° En formation plénière, il comprend les membres de la formation ordinaire et en outre :
a) Les directeurs de laboratoire ;
b) Les cinq représentants élus du personnel au conseil d'administration ;
c) Les deux représentants des élèves au conseil d'administration ;
d) Le représentant élu des étudiants au conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'école assistent aux séances du conseil lorsqu'il siège en formation plénière.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'établissement se réunit en formation ordinaire ou en formation plénière.

1° En formation ordinaire, il comprend, outre son président :

a) Les présidents de département d'enseignement et de recherche ;

b) Trois vice-présidents de département ;

c) Au moins trois représentants de la direction générale et de la direction de l'enseignement et de la recherche de l'école ;

2° En formation plénière, il comprend les membres de la formation ordinaire et en outre :

a) Les directeurs de laboratoire ;

b) Les cinq représentants élus du personnel au conseil d'administration ;

c) Les deux représentants des élèves au conseil d'administration ;

d) Le représentant élu des étudiants au conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'école assistent aux séances du conseil lorsqu'il siège en formation plénière.