JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 25

Article 25

Le conseil d'établissement est un organe consultatif, présidé par le directeur de l'enseignement et de la recherche.
Il a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école, en liaison avec le conseil d'enseignement et de recherche, dans tous les domaines définis à l'article 27 et sur toute question qui lui est soumise par son président.
Le conseil d'établissement peut créer en son sein toute commission chargée spécifiquement d'une mission ou de l'examen d'un sujet particulier.


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Version 1

Le conseil d'établissement est un organe consultatif, présidé par le directeur de l'enseignement et de la recherche.

Il a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école, en liaison avec le conseil d'enseignement et de recherche, dans tous les domaines définis à l'article 27 et sur toute question qui lui est soumise par son président.

Le conseil d'établissement peut créer en son sein toute commission chargée spécifiquement d'une mission ou de l'examen d'un sujet particulier.