Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales pour les dérogations au repos dominical
Résumé. Le préfet peut toujours accorder des dérogations temporaires au repos dominical, mais les références aux articles de loi ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :