A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R25-3 > >

Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.