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DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

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Chapitre VI

Dispositions diverses

7 — 9

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Chapitre V : Election des représentants au Parlement européen

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 5-1 > >

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