A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers, Sct. Chapitre II : Mode de scrutin, Sct. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités, Sct. Chapitre IV : Incompatibilités, Sct. Chapitre V : Déclarations de candidature , Sct. Section 1 : Dépôt des candidatures, Art. R117-1-1, Art. R117-1-2, Sct. Section 2 : Enregistrement des candidatures , Art. R117-1-3, Art. R117-1-4, Sct. Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures, Sct. Chapitre VI : Propagande , Art. R117-1-5, Sct. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Chapitre VIII : Opérations de vote, Art. R117-1-6, Art. R117-1-7, Art. R117-1-8, Art. R117-1-9, Sct. Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains, Sct. Chapitre X : Contentieux , Art. R117-1-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > >