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DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

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Chapitre IV

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

5

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Chapitre III : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R183 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R188 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R190 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R194 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R195 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R198 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R191 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R192 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé