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DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

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Chapitre III

Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse

3 — 4

JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Chapitre II : Election des conseillers départementaux

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R109-1, Art. R112, Art. R112-1 > >

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