JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 8

Article 8

L'article R. 222-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, », sont insérés les mots : « les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, » ;
2° Au neuvième alinéa, après les mots : « présidents des cours administratives d'appel », sont insérés les mots : « les premiers vice-présidents des cours ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 222-1 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, », sont insérés les mots : « les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, » ;

2° Au neuvième alinéa, après les mots : « présidents des cours administratives d'appel », sont insérés les mots : « les premiers vice-présidents des cours ».