Décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Abrogé29 février 2020

Créé le 18 septembre 2015

Les membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'exception du président, perçoivent une indemnité forfaitaire pour les séances auxquelles ils participent.
Le montant et le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Abrogé depuis le samedi 29 février 2020

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Article 1