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Décret n°2007-925 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 18 septembre 2015

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Classement indiciaire du président de l'AERES

Résumé. Le président du conseil de l'AERES a un statut spécial avec une rémunération très élevée.

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance