Abrogé18 septembre 2015
Créé le 16 mai 2007
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.
Décret n°2007-925 du 15 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 17 septembre 2015
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.