JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 8

Article 8

I.-Le chapitre 2 du titre 2 est intitulé :

« Chapitre 2
« Conseil d'administration et conseils territoriaux »

II.-La section 1 du chapitre 2 du titre 2 est intitulée :

« Section 1
« Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale »


Historique des versions

Version 1

I.-Le chapitre 2 du titre 2 est intitulé :

« Chapitre 2

« Conseil d'administration et conseils territoriaux »

II.-La section 1 du chapitre 2 du titre 2 est intitulée :

« Section 1

« Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale »