DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 8

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Suppression du maintien provisoire d'affiliation pour certains travailleurs

Résumé. Les travailleurs quittant temporairement leur exploitation ne peuvent plus maintenir provisoirement leur affiliation à la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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