DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 210

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Changement d'évaluation pour les assurés blessés de guerre

Résumé. Les assurés blessés de guerre voient leur incapacité à travailler évaluée par un médecin-conseil au lieu d'un médecin-conseil régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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