Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les pensions et la prévention dans les mines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 142 : Majoration des pensions de retraite avant 1979Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 162 : Contrôle trimestriel des droits à pension d'invalidité
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 57, Art. 142, Art. 162, Art. 203, Art. 204