DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 65

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Article 65

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 57, Art. 142, Art. 162, Art. 203, Art. 204

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Suppression d'articles sur les pensions et la prévention dans les mines

Résumé. Le décret supprime des articles concernant les pensions, le contrôle des droits et les mesures de prévention dans les mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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