Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des prestations d'assurance aux salariés étrangers
Résumé. Les prestations d'assurance pour les salariés étrangers en France sont étendues pour inclure l'accueil de l'enfant et simplifient la condition de présence dans une exploitation minière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 211 : Droits sociaux des travailleurs étrangers
→ Version 3 : Extension des droits sociaux pour les salariés étrangers
→ Version 3 : Extension des droits sociaux pour les salariés étrangers
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 211