DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 211

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Extension des prestations d'assurance aux salariés étrangers

Résumé. Les prestations d'assurance pour les salariés étrangers en France sont étendues pour inclure l'accueil de l'enfant et simplifient la condition de présence dans une exploitation minière.

A modifié les dispositions suivantes :

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