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Modification des règles d'assurance maladie et maternité
Résumé. Un décret modifie les règles communes aux assurances maladie, maternité et décès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladieDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfantDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946décès
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès