DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 55

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Article 55

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès

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Modification des règles d'assurance maladie et maternité

Résumé. Un décret modifie les règles communes aux assurances maladie, maternité et décès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladieDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfantDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946décès
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, décès

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