JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 30

Article 30

L'article 102 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du I, les mots : « ressources » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « recettes » et « budget » ;
2° Dans la première phrase du II, les mots : « charges » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « dépenses » et « budget ».


Historique des versions

Version 1

L'article 102 est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase du I, les mots : « ressources » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « recettes » et « budget » ;

2° Dans la première phrase du II, les mots : « charges » et « fonds » sont remplacés respectivement par les mots : « dépenses » et « budget ».