DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 103

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 103

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 103

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Modification des termes du budget national de prévention et de promotion de la santé

Résumé. L'article modifie les termes utilisés pour décrire le budget national de prévention et de promotion de la santé, en remplaçant 'Fonds' par 'Budget', 'ressources' par 'recettes', et 'charges' par 'dépenses'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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