DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la couverture des charges de paternité) à 64 (Suppression d'une étape dans la procédure d'adhésion des centres de santé) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2015

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1946 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 64 d'un nouveau décret.

Le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la couverture des charges de paternité) à 64 (Suppression d'une étape dans la procédure d'adhésion des centres de santé) du présent décret.

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Source : Légifrance