Article R17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité
Résumé Des militaires peuvent recevoir une retraite complète au lieu de la moitié si leur zone de service devient plus dangereuse.
Le bénéfice de la campagne entière, au lieu et place de la demi-campagne prévue à l'article R. 15 peut être accordé par décret aux militaires servant dans les conditions justifiant l'octroi de la demi-campagne, s'il y a augmentation temporaire des conditions d'insécurité ou d'insalubrité du territoire sur lequel ils servent.
Le décret d'attribution, rendu sur la proposition des ministres intéressés et contresigné du ministre des finances, précise dans chaque cas les limites du territoire auquel il s'applique et le début de la situation donnant droit à ce bénéfice ; le terme en est fixé dans les mêmes formes.
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