Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2012 · Dernière version le 30 août 2015

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Application de la campagne simple pour les séjours au Kosovo

Résumé. Les séjours des militaires au Kosovo entre 2010 et 2014 donnent droit à la campagne simple.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1081 du 27 août 2015art. 1 : Prolongation de la période de validité des séjours

En résumé. La période d'application de cette disposition a été prolongée jusqu'au 8 février 2014, au lieu de se terminer le 31 décembre 2013.

En vigueur du lundi 21 octobre 2013 au samedi 29 août 2015

Modifié parDécret n°2013-941 du 18 octobre 2013art. 1 : Prolongation de la période d'application des dispositions

En résumé. La période d'application de cette disposition a été prolongée de deux ans, passant de fin 2011 à fin 2013.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au dimanche 20 octobre 2013

Source : Légifrance