DÉCRET n°2015-1081 du 27 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012

Art. 2

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Prolongation de la période de validité des séjours

Résumé. La période de validité pour les séjours est prolongée jusqu'au 8 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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