JORF n°0029 du 4 février 2015

Article 1

Article 1

Le décret du 7 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères » ;
2° Au second alinéa de l'article 1er, le mot : « coordonne » est remplacé par le mot : « promeut » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « secrétariat général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « ministère des affaires étrangères » ;
4° A l'article 4, les mots : « ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères et du développement international ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 7 janvier 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères » ;

2° Au second alinéa de l'article 1er, le mot : « coordonne » est remplacé par le mot : « promeut » ;

3° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « secrétariat général du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « ministère des affaires étrangères » ;

4° A l'article 4, les mots : « ministre des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « ministre des affaires étrangères et du développement international ».