DÉCRET n°2015-107 du 2 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-13 du 7 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Changement d'autorité et de mission pour le délégué interministériel à la Méditerranée

Résumé. Le délégué interministériel à la Méditerranée est désormais sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et promeut les actions de la politique française en Méditerranée.

A modifié les dispositions suivantes :

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